Vous avez réalisé ou vous vous apprêtez à investir et vous avez entendu parler d’un des plus gros risque en Girardin industriel : le redressement fiscal.
Vous avez raison de vous en inquiéter, vous pouvez perdre gros.
Le montant investi dans l’opération est à fonds perdus et vous obtenez en échange une réduction d’impôt plus importante que votre montant investi.
Mais, si l’opération ne respecte pas les conditions édictées par le dispositif, vous pouvez être amené à rembourser la réduction d’impôt acquise, et ce risque court sur plusieurs années.
Résultat de l’opération, vous avez perdu votre montant de départ, plus la réduction d’impôt qui est égale au montant départ, plus le rendement de l’opération.
La note risque d’être salée.
Voyons ensemble comment vous pouvez limiter les risques de redressement et obtenir votre gain fiscal le plus sereinement possible.
Le non-respect des conditions d’application du régime
Si au cours de 5 ans suivant votre investissement en Girardin industriel, l’une des 3 conditions suivantes n’est pas respectée, elles peuvent remettre en cause la réduction d’impôt que vous avez obtenu, et vous devrez la rembourser.
Le manquement aux engagements d’exploitation
Le but principal d’une opération en Girardin industriel est d’aider au développement des DOM-TOM et cela passe par le financement de matériel qui est ensuite mis en location à un tarif préférentiel à un exploitant.
Votre réduction d’impôt est conditionnée par l’exploitation du matériel que vous avez financé et remise en cause, si :
- Le matériel n’est pas utilisé par l’exploitant,
- La location est arrêtée avant la durée légale définie par le dispositif qui peut être de 5, 10 ou 15 ans en fonction du type de matériel
- Le matériel est utilisé dans le cadre d’une activité illicite
Le choix de l’exploitant à qui le matériel est loué est déterminant pour ne pas vous exposer à un redressement fiscal pendant toute la durée de l’opération.
Le non-respect des règles de conformité de l’investissement
Le dispositif fixe des règles strictes quant au matériel qui est loué, mais aussi vis-à-vis de l’exploitant.
Pour être conforme, l’opération en Girardin industriel doit :
◦ Financer du matériel neuf pour la mise en location
◦ L’exploitant ne doit pas être en difficulté financière
◦ L’investissement doit être réel (c’est-à-dire qu’il doit favoriser l’investissement de matériel productif et amortissable) et enfin, le prix du matériel à l’achat et à la location doit conforme à la réalité du marché.
L’irrégularité du montage ou de la déclaration
Vous devez être précis lors de la déclaration de votre investissement en Girardin industriel, de même que l’opérateur.
Des erreurs de calcul ou de déclaration peuvent remettre en cause votre avantage fiscal.
Pour éviter cet écueil, vérifier que le montant de votre réduction d’impôt prenne en compte :
- Le montant hors taxe du matériel, aussi l’exclusion des frais liée à l’achat (exception faite pour les frais liés au transport, à l’installation et la mise en service du matériel amortissable)
- Le prix final déduit de toute aide publique (au bailleur comme au locataire)
- Les frais liés au fonctionnement des monteurs d’opération Girardin industriel
- Votre plafonnement des niches fiscales
Maintenant, regardons du côté du monteur de l’opération, il doit :
- Respecter les obligations de conservation des titres de société durant toute la durée de l’engagement, qui est de 5, 10 ou 15 ans en fonction du matériel loué.
- Ne pas changer l’affectation de l’investissement
- Ne pas résilier le contrat de location avec l’exploitant
Pour vous prémunir de ces risques, être accompagné par un professionnel comme un conseiller en gestion de patrimoine a du sens.
Les risques liés à la défaillance de l’exploitant
Gardez à l’esprit que si la réduction d’impôt obtenu suite à votre investissement en Girardin industriel est effective l’année suivante, votre engagement, lui, est à long terme, au minimum 5 ans.
Il dépend en grande partie de la viabilité de l’entreprise à qui le matériel est loué.
Pendant toute la durée d’engagement, les risques de défaillance peuvent entrainer un défaut en cas :
- De faillite de l’exploitant
- De décès de l’exploitant
- De cessation d’activité ou de résiliation du contrat de location de l’exploitant.
Le dispositif a prévu un garde-fou pour palier à la défaillance de l’exploitant.
En effet, l’opérateur doit trouver un autre exploitant à qui louer le matériel pendant la durée restante de l’engagement du contrat, ainsi la réduction d’impôt ne sera pas remise en cause.
En revanche, l’opérateur doit vite retrouver un repreneur.
Les risques liés à la forme juridique et au cadre réglementaire
Si le risque lié à l’exploitant est la cause n°1 d’une requalification fiscale de votre investissement en Girardin industriel, il vous faut être vigilant quant au monteur de l’opération, car pour rappel, vous devenez d’actionnaire d’une société pendant toute la durée d’engagement.
Le risque de responsabilité illimitée en SNC
La majorité des investissements en Girardin industriel de pleins droits sont réalisés au travers d’une société en SNC.
A l’instar d’une SARL ou d’une SASU, en SNC la responsabilité des associés est illimité et solidaire des dettes de la société.
Dans le cadre d’un investissement Girardin industriel, une partie des fonds vient directement de vous, investissement, mais une autre partie est réalisée le plus souvent par un emprunt bancaire.
En cas de problème de solvabilité et de gestion de la société, vous avez un risque de solder les éventuelles dettes de la société au prorata des parts que vous détenez.
Nous ne le répèterons jamais assez, le choix de l’opérateur avec qui vous réalisez votre opération en Girardin industriel ne doit pas être fait à la légère.
En cas de doute, n’investissez jamais seul.
À noter : certaines professions libérales peuvent être incompatibles avec le statut d’associé en SNC. Vérifiez bien avec votre ordre, si cet investissement est compatible avant de vous lancer.
Le risque réglementaire et administratif
Si le dispositif Girardin industriel est encore actif jusqu’au 31 décembre 2029, il peut être remis en question chaque année, est ce risque est malheureusement imprévisible.
En effet, les lois de finances sont rectifiées chaque année et le dispositif Girardin industriel peut s’arrêter d’une année à l’autre, mettant en péril votre réduction d’impôt.
Concernant la partie administrative, la déclaration de votre investissement en Girardin industriel se fait via un formulaire spécifique, qui est disons-le complexe dans sa déclaration.
Afin d’éviter les erreurs, renseigner vous bien avant de le remplir, surtout si c’est la première fois.
Le mieux est de vous faire accompagner dans votre déclaration d’impôt, notamment si celle-ci est complexe.
Le délai de reprise de l’administration fiscale
Si l’un ou plusieurs des engagements ne sont pas respectés durant la dernière année, la remise en cause de l’avantage fiscal peut s’étendre jusqu’à 3 années supplémentaires, ce qui porte à 8 ans le risque de requalification fiscale (dans le cadre d’un investissement Girardin industriel dont la durée de conservation des titres et engagements est de 5 ans).
Comment se protéger d’un redressement fiscal ?
On vient de voir que le Girardin industriel est soumis à plusieurs risques, qui peuvent vous amener à subir une perte en capital.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, voici quelques astuces pour vous prémunir d’un redressement fiscal.
Choisir un opérateur fiable et reconnu
Bien choisir l’opérateur qui va réaliser et gérer votre investissement Girardin industriel, c’est la clé numéro 1 de votre réussite.
Vérifiez bien l’expertise et le sérieux de l’opérateur, que vous passiez en direct ou par l’intermédiaire d’un conseiller en gestion de patrimoine.
Les critères à vérifier :
- L’expérience de l’opérateur
- Les avis laissés par les investisseurs
- Le nombre d’opérations déjà réalisées
- Le nombre d’opérations ayant été requalifiés
S’assurer d’une présence locale et d’un suivi des opérations
Choisissez un opérateur qui connait les DOM-TOM et qui est présent là-bas pour suivre les opérations lancées et sélectionner les exploitants qui vont louer le matériel.
En cas de problème, les équipes sur place peuvent agir plus rapidement, notamment pour trouver un nouvel exploitant en cas de cession de contrat de location.
Une sélection rigoureuse des dossiers
Le choix des exploitants bénéficiaires de la location de matériel doit être réalisé avec le plus grand sérieux.
Ils doivent d’assurer de la bonne santé financière et du développement des exploitants bénéficiaires.
Certains opérateurs mutualisent le risque en louant du matériel à plusieurs exploitants et non en un seul, comme ce peut être le cas sur les opérations avec agrément fiscal.
La mise en place d’une garantie de bonne fin financière et fiscale
La mise en place d’une garantie de bonne fin financière et fiscale peut être proposée par certain opérateur, qui peut vous protéger du risque de perte en capital, sous réserve que l’opérateur ne fasse pas faillite.
Cette garantie vient en revanche drastiquement réduire le gain fiscal de votre opération.
À vous de voir ensuite quel couple rendement/risque vous être prêt à prendre pour votre investissement.
Être accompagné par un conseil en gestion de patrimoine
Au-delà de l’investissement en Girardin industriel, vous faire accompagner par un cgp, va vous aider à atteindre vos objectifs patrimoniaux, sur le long terme.
Est-ce que vous payez suffisamment d’impôts pour que l’opération soit intéressante par rapport aux risques que vous allez prendre ?
Est-ce que le Girardin industriel est la meilleure solution pour réduire vos impôts ?
Est-ce que votre plafond des niches fiscales est encore disponible afin d’éviter un dépassement et donc une perte de votre réduction d’impôt ?
Est-ce que l’opérateur que vous avez choisi ou envisagé est suffisamment solide pour limiter les risques de redressement ?
Le rôle d’un conseiller en gestion de patrimoine est de vous proposer les solutions les plus adaptées à votre situation et à votre profil de risque.
N’hésitez pas à faire appel à lui pour ce type d’investissement, à la fois pour la sélection de l’opérateur, mais aussi pour son accompagnement lors de votre déclaration d’impôt.