Vous envisagez d’investir dans un Groupement Foncier Forestier mais vous ne savez pas exactement ce que représentent ces fameuses “parts” ?
Concrètement, êtes-vous propriétaire de la forêt ou simple actionnaire ? Quels droits obtenez-vous et quelles obligations assumez-vous ?
C’est tout le sujet de la suite.
Une part de GFF, c’est une fraction d’une société civile
Quand vous achetez des parts de Groupement Foncier Forestier, vous n’achetez pas directement des arbres ou des hectares de forêt. Vous devenez associé d’une société civile qui, elle, détient un ou plusieurs massifs forestiers.
C’est exactement comme acheter des actions d’une entreprise, sauf qu’ici la société a un objet exclusivement forestier : acquérir, constituer, améliorer, équiper, conserver et gérer des forêts ou des terrains à boiser. Rien d’autre.
Chaque part représente une fraction du capital social du groupement. Si le GFF a émis 10 000 parts et que vous en détenez 100, vous possédez 1% du capital, donc 1% de la propriété indirecte des forêts détenues par le groupement.
Cette structure juridique date de 1954. Elle a été créée spécifiquement pour favoriser le reboisement de la France d’après-guerre et éviter le démantèlement des massifs forestiers lors des successions familiales.
Pour une stratégie adaptée à votre situation patrimoniale, rapprochez-vous d’un conseiller en gestion de patrimoine qui évaluera la place réelle de ce type d’actif dans votre allocation.
Vous êtes associé, pas simple actionnaire
Le statut de porteur de parts dans un GFF vous confère des droits et des obligations beaucoup plus engageants que ceux d’un actionnaire classique.
Vos droits en tant qu’associé
Vous participez aux Assemblées Générales annuelles où se votent les décisions importantes : approbation des comptes, travaux forestiers majeurs, cession ou acquisition de nouvelles parcelles, modification des statuts.
Votre droit de vote est proportionnel au nombre de parts détenues. Si vous possédez 5% des parts, vous détenez 5% des droits de vote. Dans un GFF familial ou restreint (limité à 150 associés maximum), votre voix compte vraiment.
Vous avez aussi un droit à l’information : consultation des comptes, des rapports de gestion, du Plan Simple de Gestion, des expertises forestières. Un GFF sérieux publie un rapport annuel détaillé accessible à tous les associés.
Votre responsabilité financière
Attention, c’est là que ça diffère fondamentalement d’une action classique. Dans un GFF, votre responsabilité est indéterminée et non plafonnée.
Concrètement, si le groupement s’endette ou fait face à des dettes (travaux non payés, contentieux, etc.), vous pouvez être tenu de participer au remboursement au prorata de vos parts, même au-delà de votre investissement initial.
Dans un GFI (Groupement Forestier d’Investissement), cette responsabilité est limitée aux apports. C’est une différence juridique majeure entre GFF et GFI que beaucoup d’investisseurs ignorent.
Chaque situation patrimoniale est unique. Pensez à consulter un notaire avant de prendre une décision, notamment pour bien comprendre l’étendue de votre responsabilité.
GFF ou GFI : quelle différence pour vos parts ?
Les parts de GFF (Groupement Foncier Forestier) et les parts de GFI (Groupement Forestier d’Investissement) se ressemblent, mais plusieurs différences juridiques changent complètement votre statut d’associé.
Le GFF est limité à 150 associés maximum et ne peut pas faire appel public à l’épargne. Votre responsabilité est indéterminée (vous pouvez être tenu des dettes au-delà de votre apport). La liquidité est quasi nulle.
Le GFI est agréé par l’AMF, peut commercialiser ses parts au grand public sans limite de nombre d’associés, et limite votre responsabilité à vos apports. La liquidité reste faible mais légèrement meilleure car le GFI peut racheter vos parts s’il dispose de liquidités.
Sur le plan fiscal, aucune différence. Les deux structures bénéficient des mêmes avantages : crédit d’impôt, abattement IFI, transmission facilitée.
Si on vous propose d’investir dans un groupement forestier commercialisé publiquement, il s’agit probablement d’un GFI et non d’un GFF au sens strict. Vérifiez toujours l’agrément AMF et lisez attentivement les statuts pour comprendre votre véritable statut d’associé.