Investir dans la forêt au travers d’un groupement forestier n’est pas qu’un geste écologique qui participe à la sauvegarde et à l’entretien du parc forestier français et européen, c’est avant tout une stratégie patrimoniale extrêmement pertinente qui offre de multiples leviers fiscaux.
Indépendamment de l’aspect fiscal, la forêt est un actif tangible, décorrélé des marchés financiers et parfait pour diversifier votre patrimoine.
Voyons la fiscalité qui lui est appliquée.
Pas le temps de lire notre article en entier ? Voici l’essentiel de la fiscalité d’un groupement forestier :
| Catégorie fiscale | Régime applicable | Avantage clé |
| Revenus (coupe de bois) | Forfait cadastral (bénéfices agricoles), | Imposition très faible, basée sur le revenu cadastral, non sur les recettes réelles. |
| Impôt sur le revenu (IR) | Réduction IR/PME et crédit d’impôt. | Réduction d’impôt (jusqu’à 18% ou 25% selon le dispositif) ou crédit d’impôt de 25 % du prix d’acquisition (retenu dans la limite de 6 250 € pour une personne seule ou 12 500 € pour un couple) Soumis au plafonnement des niches fiscales (10 000 €). |
| Impôt sur la fortune immobilière (IFI) | Exonération partielle ou totale. | Exonération de 75 % de la valeur des parts sous engagement de gestion durable pendant une durée de 30 ans, ou 100% si votre détention est inférieure à 10%. |
| Transmission (donation/succession) | Abattement sur les droits de mutation à titre gratuit (DMTG). | Exonération de 75 % des droits sur la valeur des actifs forestiers. Conditionnée à un engagement de gestion durable de 30 ans. |
| Plus-values (cession de parts) | Régime des plus-values immobilières. | Exonération totale d’IR après 22 ans de détention et abattement de 10 € par an et par hectare cédé (sur l’IR) et non sur les prélèvements sociaux. |
Le groupement forestier : un régime de transparence fiscale
Un groupement forestier est une société civile, et, à ce titre, cela implique qu’il est fiscalement transparent.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Le groupement n’est pas imposé directement, ses revenus sont imposés au niveau de chaque associé, proportionnellement à leur quote-part.
Les bénéfices qui vous reviennent, si vous êtes une personne physique, sont imposés au titre des Bénéfices Agricoles (BA).
À noter : le déclenchement de l’impôt n’est pas lié à la distribution des revenus par le groupement, mais dès lors que le groupement forestier en perçoit, et ce, qu’importe qu’ils vous soient versés ou non.
L’imposition des revenus courants d’un groupement forestier
La fiscalité appliquée à un groupement forestier est traitée différemment en fonction de la source de ses revenus, en effet, chacune appartenant à une catégorie fiscale différente.
Concernant les revenus de la coupe de bois : le forfait cadastral
L’avantage fiscal majeur des revenus tirés de la vente de bois réside dans leur régime d’imposition forfaitaire, souvent appelé forfait forestier ou forfait cadastral.
Vous n’êtes pas imposé sur les recettes réelles issues des ventes effectives de bois.
Le montant que vous devez déclarer correspond à votre quote-part du revenu cadastral des parcelles boisées, qui sert de base au calcul de la taxe foncière.
Ce montant doit être inscrit sur votre déclaration complémentaire de revenus (formulaire 2042 C pro), dans les cases 5HD pour l’impôt sur le revenu et 5HY pour les prélèvements sociaux.
Les revenus annexes issus de la chasse et de la pêche
Contrairement aux revenus forestiers imposés forfaitairement, les revenus perçus au titre des droits de chasse et de pêche sont considérés comme des revenus fonciers de droit commun.
Ils sont imposés sur le montant réel qui est encaissé par le groupement forestier.
Si vous ne percevez pas d’autres revenus fonciers (par exemple des revenus issus d’une location nue ou de SCPI), vous devrez reporter le montant brut de ces revenus dans la case 4BA de la déclaration principale n°2042.
Les revenus financiers issus de dividendes ou d’intérêts
Les parts de groupement forestier peuvent générer des revenus financiers (sous la forme de dividendes et d’intérêts) si le groupement détient une partie de son patrimoine sous forme de liquidités investies.
Alors, ces montants doivent être déclarés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Par défaut, ces revenus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, opter pour une imposition au barème progressif, c’est avantageux, uniquement si votre taux marginal d’imposition (TMI) est inférieur ou égal à 11%.
Les avantages fiscaux à l’acquisition et durant la détention (IR)
Pour encourager l’investissement dans la forêt, l’État offre plusieurs dispositifs de réduction ou de crédit d’impôt sur le revenu :
Le dispositif de crédit d’impôt Defi forêt
Ce dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI-forêt) permet de bénéficier, depuis le 1er janvier 2023, d’un crédit d’impôt, égal à 25 % des sommes investies lors de l’acquisition du bien.
Mais, le montant des investissements pris en compte est plafonné :
- À 6 250 € pour une personne seule
- À 12 500 € pour un couple soumis à imposition commune,
Ce qui représente un crédit d’impôt maximal de 1 563 € ou 3 125 € respectivement.
En contrepartie de cet avantage, vous vous engagez à conserver les parts pendant une durée de conservation de 15 ans à compter de l’acquisition. Vous avez également un engagement d’application d’une garantie de gestion durable durant 15 ans. Vous avez aussi un engagement de conservation pour le crédit d’impôt pour travaux forestiers de 8 ans.
La réduction d’impôt IR/PME (loi Madelin)
Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) via le dispositif Madelin PME (IR/PME).
Cette réduction s’élève à 18 % ou 25 % (en fonction la date de souscription) du montant investi.
Elle est plafonnée à 50 000 € pour un investissement seul ou à 100 000 € pour un couple.
Cette option vous engage à conserver vos parts jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.
Les crédits d’impôt en cours de détention
D’autres avantages fiscaux vous sont offerts pour les dépenses liées à la gestion :
- Pour les travaux forestiers : un crédit d’impôt est accordé, égal à 25 % des dépenses éligibles (reconstitution, amélioration des peuplements, etc.), dans la limite de 6 250 € (pour une personne célibataire) ou 12 500 € (pour un couple)
- Pour les cotisations d’assurance : un crédit d’impôt de 76 % des cotisations versées est prévu pour la couverture des risques de tempête ou d’incendie
À noter : toutes ces réductions et crédits d’impôt sont soumis au plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 € par an. À l’exception de la réduction d’impôt pour la prévention des incendies de forêts.
Pour déclarer ces avantages, il vous faut remplir le formulaire 2042 RICI.
Une optimisation pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Le groupement forestier offre un gain fiscal considérable en matière d’IFI.
En effet, vos parts peuvent être exonérées à hauteur de 75 % de leur valeur, à condition de fournir un certificat du directeur départemental des territoires et de vous engager à appliquer une gestion durable pendant 30 ans.
Cette exonération est immédiate, si le groupement forestier est déjà investi à 100% en forêts.
Mieux encore, une exonération à 100 % est possible si vos parts sont qualifiées de biens professionnels, ou si vous détenez moins de 10 % du capital et des droits de vote du groupement forestier.
Pour la déclaration, vous devez utiliser le formulaire n°2042-IFI.
Un gain fiscal pour votre transmission : la donation et la succession
L’investissement forestier fait partie des meilleures solutions pour optimiser la transmission de son patrimoine.
Dans le cadre d’une donation ou d’une succession, les parts d’un groupement forestier bénéficient d’une exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
Cet avantage est soumis à un engagement fort d’appliquer une gestion durable pendant 30 ans par les bénéficiaires.
Pour les parts acquises sur le marché secondaire (déjà existantes), un délai de détention de deux ans est généralement requis avant la transmission pour bénéficier de cette exonération.
Pour appliquer cet abattement, vous devez fournir un certificat spécifique, connu sous le nom de certificat “monichon”.
À noter : cet abattement de 75% s’applique uniquement à la quote-part du groupement investie en actifs forestiers.
La fiscalité appliquée sur les plus-values en cas de revente
Vous souhaitez revendre vos parts de groupement forestier ?
En cas de cession de vos parts, si une plus-value est constatée au moment de la vente, elle est soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers.
Avec une imposition au taux forfaitaire de 19% pour l’IR et de 17,2% pour les prélèvements sociaux.
Ce régime est complété par des abattements pour durée de détention :
- Une exonération totale d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention
- Une exonération totale de prélèvements sociaux après 30 ans de détention
De plus, vous bénéficiez d’un abattement, qui est propre aux actifs forestiers : de 10 € par année de détention et par hectare forestier cédé. Attention, cet abattement ne concerne que l’impôt sur le revenu et non les prélèvements sociaux.
Note de l’expert : investir dans un groupement forestier est un placement de très long terme. Les avantages fiscaux sont conditionnés au respect rigoureux des engagements de conservation (jusqu’à 15 ans) et de gestion durable (jusqu’à 30 ans). Toute rupture de ces engagements peut entraîner la remise en cause des avantages fiscaux obtenus. Compte tenu de la complexité des régimes et des obligations déclaratives, nous vous conseillons vivement de solliciter nos experts afin d’intégrer ce placement dans une stratégie patrimoniale globale en fonction de vos objectifs patrimoniaux.