Vous aimez la forêt et vous souhaitez en détenir sans avoir à la gérer ?
C’est le but d’un groupement forestier.
C’est une société civile qui a une vocation forestière.
Son activité principale est l’acquisition, l’entretien, l’amélioration et l’équipement de massif forestier existant ou à boiser.
Le groupement forestier en 2 minutes, pour les investisseurs pressés :
- Un groupement forestier est une société civile particulière à vocation forestière, instituée par décret en 1954, dont l’objectif principal est la constitution, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers
- C’est surtout un excellent outil de transmission patrimoniale, car il permet de maintenir l’unité des massifs forestiers lors des successions
- Fiscalement, vous bénéficiez d’avantages majeurs : une exonération de 75 % sur les droits de mutation (succession/donation) et sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), à condition de vous engager sur une gestion durable de 30 ans.
- La rentabilité, souvent de l’ordre de 1 % par an, est faible, ce qui le positionne comme un placement à long terme (10 ans minimum recommandé), axé sur la diversification, la défiscalisation et la valorisation de l’actif tangible
Le groupement forestier : définition et fondements juridiques
Un groupement forestier ce défini comme une société civile particulière, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, sous réserve des dispositions spécifiques du Code forestier, notamment aux articles l331-1 et suivants.
Cette structure, dont l’objet est exclusivement civil, fut instituée par un décret de 1954 pour favoriser le reboisement et la gestion forestière en france.
Comme toutes sociétés en France, un groupement forestier est constitué pour une durée maximale de quatre-vingt-dix-neuf ans.
Et son activité est strictement encadrée : elle a pour objet social la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs constitué essentiellement de forêt, mais aussi l’acquisition de forêts ou de terrains nus à boiser.
À noter : un groupement forestier n’a pas le droit de réaliser des opérations de transformation de produits forestiers ; si ceux-là ne constitueraient pas un prolongement normal de l’activité agricole.
Concernant le capital d’un groupement forestier, il est divisé en parts sociales, appelées parts d’intérêt, qui ne peuvent pas être représentées par des titres négociables.
La cession de ces parts à des tiers étrangers au groupement est soumise à une autorisation selon les conditions fixées par les statuts.
La gestion des massifs forestiers : un actif tangible confié à des experts
Lorsque vous investissez dans un groupement forestier, vous devenez propriétaire d’une partie de la forêt, au prorata du nombre de parts que vous détenez.
Vous confiez la gestion des massifs forestiers à des professionnels expérimentés.
C’est la société de gestion s’occupe de l’amélioration, de l’équipement, et de la gestion administrative, fiscale et financière.
L’objectif de cette gestion est la préservation et la valorisation de ce patrimoine naturel, en encourageant des pratiques forestières durables et responsables.
Concernant les revenus générés par le groupement forestier, ils proviennent principalement des coupes et de la vente de bois (ce qui représente environ 85 % des recettes).
D’autres sources de revenus peuvent inclure les droits de chasse/pêche ou, dans certains cas, une activité d’écotourisme.
Une partie de ces revenus est distribuée aux porteurs de parts sous forme de dividende.
La rentabilité des parts demeure généralement faible, s’établissant souvent autour de 1 % par an.
Un groupement forestier à des enjeux de gestion, car certains groupement peuvent devenir difficiles à administrer, essentiellement par manque d’actualisation des statuts et d’anticipation des changements d’associés et de leur intérêt pour la forêt.
Les différents types de groupements forestiers
Sous l’étiquette de groupement forestier, il existe en réalité plusieurs formes juridiques qui n’ont pas les mêmes objectifs, et en tant qu’investisseur, vous devez connaître leurs différences :
- Le Groupement Foncier Forestier (GFF) : c’est la société civile à vocation forestière classique dont l’objectif principal est l’acquisition, la gestion, l’exploitation et la conservation des massifs. C’est un véhicule d’investissement pour la diversification de votre patrimoine.
- Le Groupement Forestier d’Investissement (GFI) : un gfi est un groupement foncier qui procède à une offre publique de titres financiers. Il est soumis à des obligations visant à informer et protéger un public d’investisseurs non-initiés, et doit obtenir un agrément de l’autorité des marchés financiers (AMF). Un gfi fonctionne sur un modèle similaire à celui de la société civile de placement immobilier (SCPI). Permettant de mutualiser l’investissement.
- Le Groupement Forestier Citoyen et Ecologique (GFCE®) : tel que défini par le réseau pour les alternatives forestières (RAF), Il s’agit d’un GFF à vocation citoyenne et écologique. Ce type de groupement exclut les logiques capitalistes et la volonté de rémunération du capital. Il ne peut pas distribuer de dividendes, et ses bénéfices sont réutilisés pour la juste rémunération des intervenants, les formations ou l’acquisition de nouvelles parcelles.
Un avantage fiscal pour optimiser sa transmission
L’un des atouts majeurs des groupements forestiers réside dans leur régime fiscal, qui se veut favorable.
Il est conçu pour encourager les particuliers à investir dans la forêt et d’en être les gardiens durant de longue année en favorisant la détention longue et la transmission intergénérationnelle.
Pour bénéficier de ces avantages, le groupement forestier doit s’engager à mettre en œuvre le programme de coupes et de travaux défini dans son Document de Gestion Durable (DGD) pour une durée de 30 ans.
| Type d’impôt | Régime d’exonération/réduction | Conditions et précisions |
| Droits de mutation (succession/donation) | exonération à hauteur de 75 % de fiscalité. | C’est le régime dit « monichon », accordé pour éviter le morcellement des massifs. Le groupement forestier doit présenter un bilan de sa gestion passée tous les 10 ans pour s’assurer du respect de l’engagement de gestion durable. |
| Impôt sur la fortune immobilière (IFI) | exonération de 75 % de la valeur des parts. | Les conditions d’application et les sanctions pour manquement sont les mêmes que pour les droits de mutation. |
| Impôt sur le revenu (IR) | Non assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS). | Les associés sont personnellement redevables de l’IR, calculé de manière forfaitaire à partir du revenu cadastral. Les revenus provenant de la vente de bois ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’IR. Vous pouvez également bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (18 % du montant investi), sous conditions d’engagement de conservation longue. |
| Taxe foncière | Redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. | Les jeunes forêts bénéficient d’une exonération temporaire de 100 %, dont la durée varie selon la nature des bois : 10 ans pour les peupliers, 30 ans pour les résineux et 50 ans pour les feuillus. |
Les points de vigilance à prendre en compte avant de se lancer
Le groupement forestier est un excellent outil de diversification, mais il arrive dans les dernières solutions d’investissements à mettre en place, et convient à des profils qui sont d’une part lourdement imposée et d’autres parts qui ont déjà constitué un patrimoine solide et diversifié.
C’est un investissement qui comporte des risques, directement liés à son statut d’actif tangible, :
- Les risques naturels : il est exposé aux risques spécifiques à la forêt, notamment les tempêtes, les incendies et les risques sanitaires
- Le risque en capital et liquidité : la valeur du capital peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. De plus, ces placements sont considérés comme des actifs peu liquides, et une revente des parts n’est pas garantie à court terme. C’est un placement qui est recommandé pour une durée minimale de 10 ans.
- Votre statut d’associé : en tant qu’associé d’une société civile, il faut noter que le risque en capital n’est pas limité aux apports.
Les groupements forestiers, qu’il s’agisse de GFF ou de GFI, constitue une stratégie patrimoniale de long terme.
Vous allez diversifier vos actifs et miser sur un bien tangible qui est décorrélé des marchés financiers, mais aussi, vous allez bénéficier d’une fiscalité successorale particulièrement avantageuse, soutenant ainsi la pérennité de votre patrimoine familial.